Proposition d'attribution de logements de fonction Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention au titre du fonds patrimoine "châteaux forts d'Alsace" et proposition d'approbation des termes du projet de convention financière correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de prolongation de la durée de validité de subventions attribuées à la Commune de NEUWILLER-LES-SAVERNE et à la SCI château de FROESCHWILLER II Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de partenariat avec la Délégation Alsace de la Fondation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de dépôt d'objets archéologiques issus du site de Mutzig Rain, propriété du Département, au musée de MUTZIG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d’intérêt territorial et aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide à l'engagement sportif des clubs handisport et de sport adapté en Championnat de France, d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS, d'aide à la licence scolaire Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de convention entre le Départemental du Bas-Rhin et la FEPEM relatif à l’accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d’autonomie et de handicap Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation d’une convention entre le Départemental du Bas-Rhin et l’association IPERIA pour le déploiement du dispositif « Relais assistants de vie » sur le territoire du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence régionale de santé pour la prolongation en 2020 de la convention pluriannuelle 2017 - 2019 pour le financement du dispositif MAIA Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet d’avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la CNSA et le Conseil Départemental du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions et d'approbation du modèle de convention financière à conclure dans le cadre de la Conférence des Financeurs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, la MDPH et l’association L’Arche à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de conventions avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour le co-financement de deux enquêtes Démarche « Territoire 100% inclusif » Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subventions et d'approbation des projets de conventions à conclure avec le CEP-CICAT pour un appui auprès des bailleurs sociaux pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et aux situations de handicap et pour l'animation du réseau de démonstrateurs Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire de l’Eurométropole Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d’actions d’insertion professionnelle Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution de subvention à l’association « Les Jardins de la Montagne Verte » pour l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rectification de la répartition des montants versés au service mandataire judiciaire "Une main pour tous" Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD- Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et Nomadisme au profit des projets d'amélioration de l'habitat de deux ménages très défavorisés résidant à SESSENHEIM et KALTENHOUSE. Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien financier au projet INTERREG V Rhin supérieur "Tremplin sur le Rhin" Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution d’agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition d’attribution d’un agrément définitif pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat située à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d’un logement locatif social communal à FESSENHEIM LE BAS et approbation d'un projet de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH : Proposition de prorogation du Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété du Bas-Rhin (POPAC 67) Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la Commune de BENFELD Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à MARLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation de mise à disposition d’un terrain par la conclusion d’un bail emphytéotique en vue de l’implantation du siège de la Délégation Territoire d’Action Ouest (DTAO) à SAVERNE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention de transfert de compétences du Département à l'Eurométropole de STRASBOURG pour modification des conditions de mise à disposition patrimoniale du site rue Jean Mentelin Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière de parcelles propriétés du Département du Bas-Rhin et correspondant au domaine public routier départemental dans le canton de MUTZIG Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Déclassement de deux parcelles de terrain issues du domaine public routier à BATZENDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Admissions en non valeur des créances et remises gracieuses pour 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle du Bas-Rhin - Exercice 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH - 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH - 5 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - 3F Grand Est - GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR - HAGUENAU et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - OPUS - et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR - STRASBOURG et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation 12 emprunts - 3F Grand Est et approbation des termes du projet de convention de garantie à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention à l'association Alsace Mouvement Associatif pour l'exercice 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie locale Assemblée : Commission Permanente Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Présentation à l’Assemblée départementale de la Stratégie 2020-2030 de la Région Métropolitaine Trinationale (RMT) Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Présentation des résultats de l'étude relative au renforcement du positionnement européen de Strasbourg, menée par les cabinets Schell, Arcturus Group et Miller&Meier. Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Réalisation d'un Parc des Expositions en synergie avec le Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg - Pierre PFLIMLIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rapport annuel 2019 sur la situation en matière de développement durable Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’approbation d’une convention portant sur la mise à disposition de données de trafics routiers entre le Département du Bas-Rhin et la DREAL Grand Est Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de candidature au label Terre de Jeux 2024 Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2020, d'approbation des tarifs 2020 des restaurants scolaires ayant une cuisine de production, des montants 2019 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Dispositif des Veilleurs de Mémoire du Bas-Rhin Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de règlement de visite du Vaisseau Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet d'avenant n°1 à la convention de délégation de compétences sociales entre le Département du Bas-Rhin et la Ville de STRASBOURG Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département à la création d’un Office Foncier Solidaire à l’initiative de PROCIVIS Alsace et de la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région de Strasbourg (SERS) Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rapport annuel portant sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans le Bas-Rhin Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'orientations budgétaires 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de décision budgétaire modificative n° 2 (DM2) pour 2019 Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rapport sur les Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) de la Décision Modificative n°2 (DM2) Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'ajustement du tableau des emplois du Département du Bas-Rhin Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à jour des ratios d'avancement de grade - filière sociale Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’indemnisation des droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps d’un agent muté au sein de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et d’approbation des termes du projet de convention correspondant Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de participation entre le Département et le Centre de Gestion du Bas-Rhin (CDG 67) dans le domaine de la protection sociale complémentaire Assemblée : Conseil Departemental Date : 04/11/2019 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant modification de l'arrêté DFAS 2019/0165 du 26 août 2019 relatif à la notification de la décision budgétaire et fixation du prix de journée 2019 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 30/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Rudlof Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH (68124) Assemblée : Non défini Date : 25/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l’établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100) Assemblée : Non défini Date : 25/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2019 Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE À LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DANS LE DOMAINE DES ACTIONS EN JUSTICE Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PUBLICS : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE L'ACTION TERRITORIALISEEPROJET HORIZON AFRIQUE DU PARC ZOOLOGIQUE ET BOTANIQUE DE MULHOUSESOUTIEN EXCEPTIONNEL Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATIONDELEGATION DE LA PRESIDENTE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRESINFORMATION DE L'ASSEMBLEE Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 21 JUIN 2019 Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPROBATION DU REFERENTIEL RELATIF A LA PROCEDURE DEPARTEMENTALE POUR LA CREATION D'UNE MICRO-CRECHE DANS LE HAUT-RHIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LES RESSOURCES HUMAINES Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN A LA RESTAURATION ET A LA RECONSTRUCTION DE NOTRE-DAME DE PARIS Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION MODIFICATIVE N °2 EXERCICE 2019 Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORT PROPOSITION DE CANDIDATURE AU LABEL TERRE DE JEUX 2024 Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE POUR LA REUSSITE EDUCATIVE DE TOUS (PRET)COLLEGES PRIVES : DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D'EGALITE FEMMES-HOMMES Assemblée : Conseil Departemental Date : 21/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS OU ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITE, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT POUR UN MONTANT DE 242 000 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DE 25 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 18 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 33 375 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE FRAIS DE DENEIGEMENT DES ACCES AUX SITES DE SKI Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES AUTORITES ACADEMIQUES DE LA REGION GRAND EST ET LES COLLECTIVITES ADHERENTES AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR UNE SOLUTION D'ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU GRAND EST Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNECONVENTION PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE 2019 AU SYNDICAT MIXTE INTERDEPARTEMENTAL POUR L'AMENAGEMENT DU BALLON D'ALSACE (SMIBA) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORUNION INTERNATIONALE DES ALSACIENS :SOUTIEN A LA REALISATION DE LA VERSION ALLEMANDE DU PASSEPORT ALSACIEN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES PAR UN MINEUR CONFIE À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX COLLECTIVITES LOCALESREPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUESOUTIEN AUX ACTIONS ET ANIMATIONS TOURISTIQUES ALSACE A VÉLO Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORFONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIERESSOUTIEN A TROIS PROJETS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTFONDS D'AIDE A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVESSIXIEME LISTE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORSOUTIEN AU FESTIVAL DE LA LANGUE REGIONALE BILINGO 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UGAP ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTSSEPTIEME PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE ORSOUTIEN A L'ASSOCIATION DE PROMOTION DU PRIX BARTHOLDI Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ILL Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'INTERVENTION DES ELUS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DU TECHNOPORT DES TROIS FRONTIERES PARTICIPATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) - CONVENTIONS DE PARTENARIAT 2019 AVEC LA VILLE DE MULHOUSE, LE CCAS DE COLMAR ET LE FOURNISSEUR D'ÉNERGIE ENGIE PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE AU DISPOSITIF Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTSOUTIEN AUX GYMNASES DESSERVANT LES COLLEGES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT TERRITORIALSECONDE PROGRAMMATION 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "Résidence pour personnes âgées Sérénité" à BRECHAUMONT Assemblée : Non défini Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant requalification de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) en résidence autonomie pour personnes âgées gérée par l'Association "MARPA de la Largue" à SEPPOIS LE BAS Assemblée : Non défini Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA-SPL : DERNIER APPEL DE LEVEE DE LA PART DEPARTEMENTALE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE Assemblée : Commission Permanente Date : 11/10/2019 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin